Définition de REMONSTRATIF, IVE

DÉFINITIONS -

Prononciation : re-mon-stra-tif, ti-v'

DÉFINITIONS

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Ancien terme de droit. Qui est en forme de remontrance. Requête remonstrative, Procès criminel à Grenoble, 1769, dans CHARAVAY, Rev. des documents hist. mai 1875, n° 26, p. 21.

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